Conformité
Conformité AML/KYC
ECF CoopSA applique une politique rigoureuse de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Base légale
Obligations réglementaires luxembourgeoises
ECF CoopSA est soumise à la Loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi qu'aux directives européennes AML. Ces obligations imposent de vérifier rigoureusement l'identité de chaque souscripteur et l'origine de ses fonds.
Processus de vérification
1
Collecte
Réception de vos documents KYC via le formulaire sécurisé
2
Vérification
Contrôle de validité, OCR, vérification d'expiration
3
Screening
Contrôle PEP, sanctions OFAC/UE, listes noires
4
Validation
Décision du compliance officer — activation souscription
Particuliers — Documents requis
- Pièce d'identité officielle (passeport ou CNI recto-verso)
- Justificatif de domicile (≤ 3 mois)
- Déclaration d'origine des fonds
- Questionnaire AML complété et signé
Entreprises — Documents requis
- Extrait K-BIS ou registre équivalent (≤ 3 mois)
- Statuts de la société
- Liste et identité des UBO (> 25%)
- Identité des dirigeants et représentants légaux
- Déclaration d'activité et origine des fonds
Statuts des dossiers
| Statut | Signification | Action requise |
|---|---|---|
| En attente | Dossier reçu, en cours d'examen | Aucune — délai habituel 2-5 jours ouvrés |
| Validé | Dossier KYC/AML accepté — souscription activée | Procéder au paiement si non encore effectué |
| Complément requis | Documents supplémentaires nécessaires | Transmettre les documents demandés par email |
| Rejeté | Dossier ne satisfait pas aux exigences | Contacter contact@e-c-f.eu |
Aucune souscription n'est activée sans validation complète du dossier KYC/AML. ECF CoopSA se réserve le droit de refuser tout dossier ne satisfaisant pas à ses exigences de conformité, sans avoir à s'en justifier.