Foire aux questions
Tout ce que vous devez savoir sur ECF CoopSA avant de souscrire.
Qu'est-ce que ECF CoopSA ?
ECF CoopSA est une société coopérative organisée comme une SA de droit luxembourgeois, immatriculée RCS B294173, constituée le 20 février 2025. Elle gère ses fonds propres en les affectant à des placements financiers diversifiés. Elle n'est pas un fonds d'investissement réglementé (non AIFM, non UCITS).
Que souscrit l'investisseur exactement ?
L'investisseur souscrit des actions en nue-propriété d'ECF CoopSA. Il acquiert le titre en tant que tel, mais l'usufruit — le droit d'usage et de jouissance — est détenu par Usus Crypto SCSp (RCS B294610). L'investisseur ne perçoit pas directement les revenus pendant la durée du démembrement.
Quel est le montant minimum de souscription ?
Le minimum est de 1 000 EUR, correspondant à 1 action en nue-propriété. En raison de l'indivisibilité des actions, toute souscription complémentaire doit être un multiple de 1 000 EUR (2 000, 5 000, 10 000 EUR, etc.).
Quand la souscription est-elle définitivement validée ?
La souscription est validée uniquement après (1) réception intégrale des fonds par ECF CoopSA, ET (2) validation complète de votre dossier KYC/AML par notre équipe de conformité. C'est la Date de Souscription Initiale qui fait courir le délai d'engagement minimal de 3 mois.
Quels documents KYC dois-je fournir ?
Particulier : pièce d'identité, justificatif de domicile (≤ 3 mois), déclaration d'origine des fonds, questionnaire AML.
Entreprise : K-BIS (≤ 3 mois), statuts, liste des UBO > 25%, identité des dirigeants et UBO, déclaration d'activité et origine des fonds.
Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
Trois moyens : crypto-monnaies (sans frais), virement bancaire (+1 %), portefeuille interne ECF (sans frais). Contrôle de l'origine des fonds requis pour tout paiement crypto.
Comment fonctionne le rachat mensuel ?
Chaque dernier jour du mois, ECF CoopSA rachète automatiquement toutes vos actions en nue-propriété, puis vous en revend immédiatement un nombre équivalent (numéro différent). En cas de plus-value, le différentiel est versé sur votre portefeuille interne. Ces opérations n'impactent pas votre engagement de 3 mois.
Puis-je céder mes actions à un tiers ?
Non. Les actions en nue-propriété d'ECF CoopSA sont incessibles et non transférables à tout tiers. Elles ne peuvent être rachetées que par ECF CoopSA elle-même. Tout transfert à un tiers est réputé nul et sans effet.
Y a-t-il une plus-value garantie ?
Absolument non. ECF CoopSA ne garantit ni le capital ni une quelconque plus-value. L'investissement comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les plus-values passées ne préjugent pas des plus-values futures.
Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Vos documents KYC sont chiffrés AES-256. Conservés 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement et limitation : contact@e-c-f.eu