Documentation contractuelle
Contrat de souscription
Document contractuel tripartite régissant la souscription d'actions en nue-propriété ECF CoopSA.
Parties au contrat
La Société
ECF CoopSA
RCS B294173
L'Usufruitier
Usus Crypto SCSp
RCS B294610
L'Investisseur
[Souscripteur]
Partie identifiée
Points clés du contrat
- Objet : Souscription d'actions en nue-propriété à 1 000 EUR par action
- Date de Souscription Initiale : Date d'encaissement intégral des fonds (point de départ des 3 mois)
- Engagement minimal : 3 mois — aucun rachat possible avant expiration
- Rachat mensuel : Automatique fin de mois, sans modification de la Date de Souscription Initiale
- Remboursement : Sur portefeuille interne dans les 40 jours suivant la demande
- Frais de sortie : De 8 % (< 1 mois) à 2 % (> 3 mois)
- Loi applicable : Droit luxembourgeois — Tribunaux de Luxembourg
Important : La signature implique l'acceptation de l'intégralité des risques. Aucune plus-value garantie. Consulter un conseiller indépendant avant souscription.
